Conditions d'utilisation — TowingOttawa.ca

1. Acceptation des conditions

En utilisant ou en visitant le site Web TowingOttawa.ca (le « Site »), loué par l’entrepreneur (Webe Towing), vous acceptez les présentes conditions générales (les « Conditions »). 247 Leads peut, à sa seule discrétion, réviser ces Conditions à tout moment sans préavis. En continuant d’utiliser ou de visiter le Site après la publication de telles modifications, vous acceptez d’être lié par ces révisions.

2. Site Web TowingOttawa.ca

Ces Conditions s’appliquent à tous les utilisateurs du Site, y compris ceux qui y publient du contenu. Le Site peut contenir des zones interactives vous permettant de publier du contenu et/ou de commenter, notamment nos articles de blogue. L’utilisation de ces fonctionnalités est également régie par le Code de conduite.

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web de tiers et mentionner des entrepreneurs (Webe Towing) qui ne sont pas la propriété ni sous le contrôle de 247 Leads. Ces liens sont fournis pour votre commodité et leur présence n’implique aucune approbation ni recommandation par 247 Leads. 247 Leads n’exerce aucun contrôle sur le contenu, les activités, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces tiers et n’assume aucune responsabilité à leur égard.

Le seul but de ce site Web est de générer et de fournir des pistes de vente (leads) à l’entrepreneur ou aux entrepreneurs ayant acquis les droits de location du site auprès de 247 Leads. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer sa propre vérification préalable avant de faire appel à l’entrepreneur pour tout service jugé approprié. L’utilisateur reconnaît et dégage 247 Leads de toute responsabilité pour toute activité effectuée par l’entrepreneur. 247 Leads ne fournit aucun service, tarif, garantie ou engagement sur les travaux exécutés par l’entrepreneur. Les tarifs, garanties et conditions de service sont convenus par contrat directement entre l’entrepreneur et l’utilisateur, indépendamment de 247 Leads.

3. Propriété du contenu du site

Entre vous et 247 Leads, cette dernière détient tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s’y limiter, les droits d’auteur et les marques de commerce sur tous les éléments du Site (« Contenu »), notamment le texte, les éléments visuels, audio et graphiques. 247 Leads vous accorde une licence limitée pour utiliser, télécharger, imprimer ou reproduire le Contenu en tout ou en partie, sous réserve des conditions suivantes :

– Le contenu doit être utilisé ou reproduit fidèlement, sans modification ;
– TowingOttawa.ca doit être identifié comme la source ;
– Le contenu doit être utilisé uniquement à des fins non commerciales ;
– L’avis de droit d’auteur suivant doit apparaître sur chaque copie :
« © TowingOttawa.ca. Tous droits réservés ».

Toute utilisation du contenu du site non expressément autorisée ci-dessus nécessite le consentement écrit préalable de 247 Leads, notamment pour tout élément graphique ou code du site et pour toute utilisation à des fins commerciales.

4. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

L’UTILISATION DE CE SITE SE FAIT À VOS PROPRES RISQUES. LE SITE ET SON CONTENU SONT FOURNIS « TEL QUEL » SANS AUCUNE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU DE NON-VIOLATION. 247 LEADS NE GARANTIT PAS QUE LE SITE OU SON CONTENU SERONT ININTERROMPUS OU EXEMPTS D’ERREURS, NI QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS OU QUE LE SITE OU SON SERVEUR SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES.

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, 247 LEADS NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE OU LA FIABILITÉ DU CONTENU, QUI PEUT CONTENIR DES ERREURS TECHNIQUES OU TYPOGRAPHIQUES. 247 LEADS PEUT MODIFIER LE CONTENU OU LE SITE EN TOUT TEMPS, POUR SON COMPTE OU CELUI DE L’ENTREPRENEUR. 247 LEADS N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR LES ERREURS OU OMISSIONS ET NE GARANTIT PAS QUE L’UTILISATION DU CONTENU N’ENFREINDRA PAS LES DROITS DE TIERS.

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

247 Leads, ses employés, agents, dirigeants et administrateurs ne sauraient être tenus responsables de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, consécutif ou spécial, y compris, sans limitation, la perte de revenus, la souffrance morale, ou tout autre préjudice résultant notamment de :
(i) erreurs ou omissions dans le contenu ;
(ii) accès non autorisé à nos serveurs ou vol de données personnelles ou financières ;
(iii) interruption ou panne du Site ;
(iv) transmission de virus ou programmes malveillants ;
(v) toute autre perte découlant de votre utilisation du Site.
Cette limitation s’applique quel que soit le fondement juridique invoqué et même si 247 Leads a été informée de la possibilité de tels dommages.

6. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité 247 Leads, ses employés, agents, dirigeants et administrateurs contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d’avocat) résultant de :
(i) votre utilisation du Site ;
(ii) votre violation de tout droit d’un tiers, y compris le droit d’auteur ou de propriété ;
(iii) toute réclamation liée à votre contenu d’utilisateur.
Cette obligation d’indemnisation survit à votre utilisation du Site. En pareil cas, 247 Leads vous avisera par écrit de toute réclamation ou action judiciaire.

7. Divers

Vous affirmez avoir au moins 18 ans ou disposer du consentement d’un parent ou tuteur pour accepter ces Conditions et utiliser le Site.
Les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario, Canada, et tout litige sera soumis aux tribunaux de cette province.
Vous ne pouvez céder ni transférer ces Conditions sans le consentement écrit préalable de 247 Leads.
Ces Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et 247 Leads et remplacent tout accord antérieur, écrit ou oral.
En cas de divergence entre la version anglaise et la version française, la version anglaise prévaut.

8. Code de conduite

a. Vous ne pouvez pas utiliser le site Web de 247 Leads à des fins illégales ou non autorisées.
b. Vous ne pouvez pas nuire, surcharger ou endommager le Site ni interférer avec son utilisation par autrui.
c. Vous êtes responsable de votre propre comportement et de vos communications sur le Site. À titre d’exemple, vous vous engagez à ne pas :
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– Harceler, menacer ou violer les droits d’autrui ;
– Publier du contenu violant des droits de propriété intellectuelle ;
– Usurper l’identité d’une autre personne ;
– Utiliser des robots, scripts ou tout dispositif pour collecter des données ;
– Télécharger des fichiers contenant des virus ou logiciels malveillants ;
– Soumettre du contenu prétendant faussement être approuvé par un tiers.

d. Bien que 247 Leads interdise ce type de conduite, vous comprenez que vous pouvez y être exposé et que vous utilisez le Site à vos propres risques.
e. 247 Leads se réserve le droit de surveiller l’utilisation du Site et de supprimer tout contenu ou compte d’utilisateur en cas de violation des présentes Conditions, sans préavis.